Tony Bunyan (Statewatch) : « Une dangereuse pêche aux informations »

mercredi 17 juillet 2002 Le directeur de Statewatch, l’organisation britannique qui a révélé la première le projet du Conseil européen d’imposer la rétention généralisée des données de télécommunications (Directive votée par le Parlement européen le 30 mai 2002), explique en quoi son adoption est dangereuse pour la liberté d’expression. Une interview de libertes-immuables.net

Cette révision de la Directive européenne sur la protection des données et informations dans le secteur des télécommunications est-elle directement liée, selon vous, à la lutte antiterroriste post-11 septembre ?

Certainement. L’Union européenne tente depuis 1995 d’adopter les méthodes et outils du FBI en la matière. En 1995, elle s’est dite favorable à cette doctrine et a tenté de mettre en place les dispositifs nécessaires à son application en 1998. Mais la réaction de la société civile et des organisations de défense de la liberté d’expression a été si violente que l’Europe a dû faire machine arrière. Les propositions sont revenues au-devant de la scène en 2001 mais ont une nouvelle fois été repoussées. Comme par hasard, la rétention des données de télécommunications et leur libre accès par la police et les services de sécurité ont été placés dans les priorités de l’agenda européen lors du Conseil des ministres de l’Intérieur et de la Justice des Quinze, le 20 septembre 2001, soit au lendemain des attentats de New York et de Washington.

Cette révision est dangereuse pour un certain nombre de professions, dont les journalistes : n’hypothèque-t-elle pas, par exemple, le principe du secret des sources ou le secret professionnel ?

Oui. Les journalistes pâtiront de telles mesures. Mais d’une manière générale, elles pourraient restreindre les libertés fondamentales de tous. Des simples citoyens et effectivement d’un grand nombre de professions.

On a le sentiment que les gouvernements, y compris dans les grandes démocraties, se sentent moins concernés, depuis le 11 septembre, par les questions de protection des libertés collectives et individuelles, les droits fondamentaux garantis par les Constitutions, la protection de la vie privée. Est-ce votre avis ?

Absolument. Depuis les attentats, à chaque fois qu’une nouvelle proposition est faite et qu’elle met en balance les droits et libertés des citoyens d’une part, et un besoin de renforcer les dispositifs sécuritaires d’autre part, c’est la deuxième problématique qui l’emporte systématiquement.

Quels dangers cette révision de la Directive européenne fait-elle peser sur la liberté d’expression, les libertés fondamentales, le droit à la protection des données privées ?

Aujourd’hui, les données relatives aux télécommunications doivent être conservées très peu de temps. Et si les services de police, la justice ou les services de renseignements souhaitent y accéder, ils sont très encadrés dans leurs démarches. Demain, ce ne sera plus le cas. Ils pourront agir librement, en toute impunité. Et le pire, c’est que les défenseurs de ce projet ne s’abritent même pas derrière la nécessaire recherche de preuves dans telle ou telle affaire, derrière la nécessité de pister tel ou tel type de public sensible. A l’instar des déclarations faites en décembre 2001 par les porte-parole du ministère britannique de l’Intérieur, l’objectif « est de conserver toutes ces données pour aller à la pêche aux informations ».

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