Copie privée – On nous prend pour des cons

« Le consommateur doit-il payer une troisième fois pour visionner une oeuvre pour laquelle il a déjà payé deux fois des droits d’auteurs ?  » C’est la question que pose à juste titre Christophe Espern dans son article intitulé Brevets / EUCD / Copie privée – Cerise et gros gâteaux

Le DMCA (Digital Millennium Copyright Act) a défrayé la chronique aux États Unis depuis 1998, créant de nouvelles infractions aux droits d’auteur en pénalisant toute utilisation – copie, citation, usage du nom ou du logo etc – de créations protégées. Pour le seul bénéfice des producteurs/diffuseurs qui verrouillent ainsi le marché et soumettent les consommateurs à leurs diktats.

La version française du DMCA , discrètement discutée depuis un an par le CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique ) est arrivée. Loin d’être plus modéré que le DMCA, le brouillon dévoilé par Libération, et qui doit être présenté au gouvernement courant janvier, a fait déjà couler beaucoup d’encre et réagir aussi bien l’UFC-Que Choisir que la communauté du libre.

Justifié par l’obligation de transposition d’une directive très contestable mais nullement contestée par le CSPLA, ce texte très restrictif donne aux détenteurs de droits d’auteur toute latitude pour  » mettre en place des mesures techniques de protection des droits qui leur sont reconnus « , autrement dit légalise des systèmes de verrouillage qui pour empêcher la copie interdisent la lecture (techniquement indissociable) des fichiers sur les lecteurs de MP3, CD ou DVD-rom d’ordinateur etc. Un peu comme si on vous vendait une plante verte scellée dans son pot pour que vous ne puissiez pas la transplanter dans votre jardin, une voiture utilisable seulement sur certaines routes ou un jouet que vos enfants n’auraient pas le droit d’emmener chez leurs copains.Bref vous payez pour des usages limités et non pour la jouissance intégrale d’un produit.

Seront également punis le fait de modifier ou de faire savoir comment modifier ces verrous techniques , et de diffuser/citer des œuvres sans accord et mention des auteurs. Interdictions lourdes de conséquences pour la presse et l’information en ligne, pour les enseignants et pour la communauté du libre qui pourrait se voir « accusée » de proposer des alternatives aux plateformes certifiées type TCPA/Palladium. Le projet est une atteinte évidente à la liberté de communication et d’information, et à la vie privée des consommateurs. A quand une loi qui interdise de vendre ou de consommer autre chose que Disney, TimeWarner, Microsoft, Macdo ou Coca Cola ?

Brevets/EUCD/Copie privée – Cerise et gros gâteaux : http://www.tekool.com/engine/index….

Un dossier complet sur le projet du CSPLA est disponible sur le site de Planète Libre http://www.planetelibre.net/article…