Les internautes ont-ils des droits ?

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Les internautes ont-ils des droits ?

Aux internautes, on parle de confiance. On parle de loi et d’économie numérique. Jean Pierre Raffarin a même avancé les promesses de la « république numérique ». On leur parle des intérêts – contradictoires – des acteurs concernés – des industries culturelles dont l’industrie du disque n’est que la tête de pont , des fournisseurs d’accès, des éditeurs professionnels, des entreprises, des associations pro-censure etc. On leur parle d’ impératifs économiques et des nécessités de la lutte contre la cybercriminalité. On leur dit qu’ils ont des devoirs que la loi fera respecter. que la protection des droits de tous ces acteurs indispensables à l’économie numérique impose le sacrifice de quelques libertés. Mais la défense du droit de propriété et des profits ne peut tout simplement pas rogner des droits aussi fondamentaux que la liberté d’expression, d’information et d’opinion. Les internautes n’ont pas que des devoirs. Ils ont des droits et les politiques ne devraient pas l’oublier.

Tout comme ils achètent un CD ou un DVD pour pouvoir en jouir comme bon leur semble, les internautes payent leurs factures aux opérateurs de télécoms et aux fournisseurs/hébergeurs pour un service donné : l’accès au réseau mondial et la possibilité d’y publier leurs propres sites. Pas pour l’accès à une version réduite, expurgée et filtrée au gré des demandes des uns et des autres. Pas pour publier de façon surveillée, contrainte et surtaxée. Ils sont en droit d’exiger, en tant que clients, le respect du contrat initial.

Les internautes veulent bien acheter sur le net, mais ils veulent aussi faire savoir quand ils sont trompés sur la marchandise, quand les produits sont fabriqués dans des conditions honteuses ou quand le e-commerçant est malhonnête. En tant que consommateurs/citoyens ils ont le droit et le devoir de dire leurs déboires commerciaux et de les partager avec la collectivité.

Les internautes sont des e-consommateurs potentiels, mais aussi et avant tout des citoyens. A ce titre en droit d’exprimer librement leurs critiques et désaccords sur quelques sujets que ce soit. De lire et d’échanger avec ceux qui expriment eux aussi leurs critiques et leurs opinions. Qu’il s’agisse de personnalités, d’hommes et des femmes politiques ou de multinationales, insoucieux des droits des autres ou du devenir de la planète. La critique, la dissension, la contestation sont des droits, garantis par la liberté d’expression et d’opinion. Sur internet comme ailleurs. Aucun prestataire technique, hébergeur, fournisseur d’accès n’est en droit de se poser en juge ou de censurer de tels contenus, qu’ils soient publiés par des individus ou des collectifs. Seul le juge le peut, si il l’estime fondé. Et si les fournisseurs exercent des censures abusives – sous couvert de contrats privés qui n’ont aucune valeur de loi – ils doivent être sanctionnés par la justice.

Les internautes aiment les auteurs et la création, mais ils ne sont pas tenus d’apprécier le matraquage à longueur d’ondes de sous-produits formattés par les grands groupes médias. Lesquels, possédant également les médias de diffusion s’arrangent pour étouffer toute concurrence. Refuser de payer ou échanger des mp3 est, dans certains cas, un acte politique, et à ce titre, on ne peut pas le mettre hors la loi. En tout état de cause, il ne saurait être question dans des sociétés démocratiques de donner aux maqueraux de la culture des pouvoirs de police et de coercition. Le piratage de mp3 n’est pas du terrorisme, ni même du crime organisé. Messieurs, mesdames les politiques, revenez à la raison !

Les internautes ont droit, hormis en cas d’atteinte à la sureté de l’état, ou demande justifiée d’un magistrat, à l’absolue confidentialité de leurs communications et au secret de leurs correspondances. Aucun fournisseur/hébergeur ne peut, sans enfreindre le Code Pénal et le Code des Télécommunications, prendre connaissance, utiliser ou communiquer à quiconque – en dehors des exceptions déjà citées – ces données éminément personnelles. Pas plus que les opérateurs de téléphone ne peuvent s’immiscer dans les conversations de leurs abonnés, sous prétexte que ceux-ci pourraient parler de choses « illicites ». Aucune raison économique ne peut motiver de telles pratiques, et il appartient au politique de veiller à ce que celà ne se produise pas et à lourdement sanctionner tout écart.

Si il s’agit, comme le prétendent souvent les politiques, de nettoyer le net de la pédo-pornographie et des groupuscules néo-nazis et racistes, qu’on ne prétende pas que la solution est de faire du fournisseur/hébergeur un flic et un juge de proximité. Leur conférer par la loi un droit de censure à priori des contenus, va engendrer inévitablement des effets de bord, des « suppressions à la demande » de sites qui « dérangent ». Et on voit très bien qui sera visé : les syndicalistes trop radicaux, les détracteurs politiques trop virulents, tous ceux qui portent atteinte aux intérêts économiques ou à l’image des multinationales et des entreprises en général.

Sacrifier ainsi la liberté d’expression et d’opinion n’est pas acceptable. Surtout lorsqu’on sait que le sacrifice n’atteindra pas la cible qu’il prétend atteindre : faire cesser le trouble et arrêter les auteurs des délits. Si l’on souhaite vraiment s’attaquer à ces sites incontestablement nuisibles, il faut mettre les moyens. C’est le travail des services de police, de patiemment traquer, infiltrer les réseaux, de loger et d’arrêter les auteurs coupables. Comme dans la vie réelle. Et les coopérations policières trans-frontières sont suffisamment développées aujourd’hui pour qu’on ne vienne pas nous dire que les dites frontières sont un problème insoluble. A moins qu’on ne considère bien sur que la police est appelée à de plus hautes tâches – répressives – et qu’il est besoin aujourd’hui d’auxiliaires officieux, de citoyens-relais et de justice expéditive, pour les débarrasser de cette besogne.

Les internautes savent que ceux qui depuis des années réclament ces restrictions à leurs libertés, sans souci de l’arbitraire et des injustices qu’elles génèreront inévitablement, défendent d’autres intérêts que les leurs. Et il devient de plus en plus évident que dans cette loi pour la « confiance dans l’économie numérique », les leurs d’intérêts sont totalement oubliés, voire occultés lorsqu’ils entrent en conflit avec le bon essor de l’économie. Les internautes n’auront « confiance » et ne participeront à cette économie que si leurs droits et libertés sont garantis et respectés sur internet. Ils refusent qu’une loi bricolée pour répondre à des impératifs sécuritaro-économiques opportunément amplifiés , fassent d’internet une « zone de non droit » ou une zone de « droit privé », où ils auraient perdu les droits les plus élémentaires. Et n’auraient plus qu’un seul devoir, celui d’obtempérer et de consommer en silence.