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Fw : [les-iris] SMSI – Le caucus des droits de l’homme evalue les resultats du SMSI
De : Redaction Lettre d’IRIS
Bonjour à tous,
Ce communiqué du caucus des droits de l’homme a été distribué aux journalistes lors de la conférence de presse que le caucus a tenue aujourd’hui, dernier jour du Sommet mondial sur la société de l’information. L’archive video de cette conférence de presse se trouve à : http://www.itu.int/wsis/geneva/cove… (voir : Human Rights Caucus) IRIS est l’un des coordinateurs du caucus, comprenant plus de 45 organisations.
====== LE CAUCUS DES DROITS DE L_HOMME ÉVALUE LES RÉSULTATS DU SMSI
GENÈVE, 12 DÉCEMBRE 2003 — Le Caucus des droits de l_homme, formé par des organisations de la société civile participant au SMSI, est soulagé de constater qu_une régression majeure par rapport au consensus international sur les droits de l_homme a pu être évitée dans la Déclaration de principe finale. Le Caucus, qui comprend plus de 45 organisations, s_est mobilisé depuis la première conférence préparatoire, il y a 18 mois, afin que les droits de l_homme ne soient pas écartés de l_agenda du SMSI.
Certaines des contributions du Caucus ont été prises en compte. Nous sommes satisfaits que le document s_ouvre par la référence aux droits de l_homme. Les quatre premiers paragraphes contiennent plusieurs principes promus par le Caucus des droits de l_homme. Les principes essentiels d_universalité et d_indivisibilité sont réaffirmés et les références à la Déclaration universelle des droits de l_homme, comme à la Déclaration de Vienne et à la Charte des Nations Unies, sont bien présentes. Nous sommes également satisfaits que l_Article 19 de la DUDH soit cité in extenso plutôt que dans une version abrégée comme certaines délégations le proposaient. Nous considérons que la section du document portant sur les droits de l_homme aurait été bien plus faible si le Caucus ne s_était pas montré si actif au cours de l_ensemble du processus. Nous déplorons toutefois l_absence d_une quelconque référence au principe fondamental de non discrimination ainsi qu_aux standards internationaux relatifs au droit du travail.
Mais au-delà des principes demeure la question de la mise en oeuvre. Le Plan d_Action est dénué de tout mécanisme pour la progression de l_agenda des droits de l_homme. Le Caucus des droits de l_homme, soutenu par la plénière de la société civile, et le Symposium international sur la société de l_information, la dignité humaine et les droits de l_homme (organisé par le Mouvement des peuples pour l_éducation aux droits de l_homme en Novembre 2003), ont proposé l_établissement d_une Commission indépendante sur la société de l_information et les droits de l_homme. Composée d_experts hautement qualifiés et reflétant une large représentation géographique, cette Commission aurait pour objectif de contrôler les pratiques et les politiques en matière de droits de l_homme dans la société de l_information. Ce besoin est particulièrement urgent, étant donné la tendance de plusieurs pays _ tant du Nord que du Sud _ à sacrifier les droits de l_homme au nom de la « sécurité ».
Le débat sur la sécurité aurait pu progresser par la reconnaissance claire qu_une vraie sécurité ne peut être atteinte que grâce à des mesures entièrement compatibles avec les droits de l_homme internationalement reconnus, particulièrement le droit à la vie privée. Nous déplorons que l_emphase soit toujours mise sur la création d_une « culture mondiale de la cybersécurité », visant à « améliorer les échanges commerciaux » plutôt qu_à mettre en oeuvre les droits de l_homme (paragraphe 35).
De même, le Caucus demeure préoccupé que l_état de droit et le cadre réglementaire soient supposés « refléter la situation réelle des pays », plutôt qu_être en cohérence avec les obligations légales des États découlant des traités internationaux relatifs aux droits de l_homme qu_ils ont ratifiés (paragraphe 39).
Durant ce Sommet, le Caucus des droits de l_homme s_est voulu un forum pour faire entendre les voix que des gouvernements autoritaires voulaient faire taire. À cet effet, nous avons fait venir certains des avocats des droits de l_homme parmi les plus renommés internationalement, afin de présenter la situation en Chine et en Tunisie. Ces deux pays ne sont pas les seuls à montrer de sérieux problèmes en matière de droits de l_homme. Ils constituent toutefois la preuve que l_infrastructure seule n_est pas suffisante.
Documents et actions du Caucus droits de l_homme : www.iris.sgdg.org/actions/smsi/hr-wsis
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