L’internet francais entre fete et inquietude

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(L’auteur du texte qui suit, liensATliens-ltd.net, tente par ailleurs de dresser la liste des sites en berne, n’hésitez pas à le contacter) http://cawaj.ouvaton.org/article.ph…

L’internet français entre fête et inquiétude

Le projet de loi sur l’économie numérique menace la liberté d’expression

Niels dimanche 16 mars 2003

•   Le projet de loi sur l’économie numérique (LEN ) a été validé très discrètement par les députés fin février, avant de partir pour deuxième lecture au Sénat.
•   Les défenseurs de la liberté d’expression s’inquiètent, et certains refusent de »fêter » comme si de rien n’était un Internet que le législateur veut « encadrer ».

Alors que la fête devrait battre son plein du 17 au 23 mars, sur le thème du « Pourquoi pas nous ? », certains internautes craignent plutôt pour demain l’application d’un autre slogan : « Eux et pas vous ! ». Ils s’inquiètent des effets de certains articles contenus dans le projet de loi sur l’économie numérique présenté par Nicole Fontaine, ministre déléguée à l’industrie, en appelant, entre autres, au boycott de la fête. Ne vous étonnez donc pas si vous trouvez pléthore de sites français fermés entre le 17 et le 23 mars…

Plusieurs collectifs et associations d’usagers pointent du doigt la menace d’une « république numérique de la censure », il en est même qui ont préféré fuir chez W. Bush [1] ! Si le débat fait rage à propos de la pertinence d’un boycott de la fête, avec ses « pro » et « anti » boycott (lire plus bas), le consensus semble se faire à propos de l’inadaptation de la loi, en son état actuel, face à la nature du réseau Internet (transnational, transversal, etc.).

Deux problèmes majeurs

Lors de la présentation de son projet de loi le 15 janvier, Nicole Fontaine a insisté sur sa volonté de « créer un climat de confiance en fixant des règles du jeu claires pour les fournisseurs et en assurant une protection efficace des utilisateurs ».

Mais si le projet de loi contient des propositions allant effectivement dans ce sens (renforcement des mesures anti-spam, meilleur encadrement du commerce en ligne, renforcement de la validité des contrats conclus par voie électronique, mesures censées favoriser l’utilisation de la cryptologie…), les militants de la liberté d’expression ne l’entendent pas de cette oreille sur deux autres points du titre 1er : « De la liberté de communication en ligne ».

•   Le premier concerne l’article 2-III du chapitre II, modifiant les articles 43-8 et 43-9 du chapitre VI de la loi sur l’audiovisuel du 30 septembre 1986, qui obligeraient les hébergeurs [2] à censurer [3] des sites, « dès le moment où [ils] ont eu la connaissance effective de leur caractère illicite, ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère illicite ».

Le hic, c’est que le projet de loi ne précise aucunement par qui et comment un contenu serait déclaré illicite, alors qu’aujourd’hui, les hébergeurs ont pour habitude de ne couper un site que sur décision de justice [4].

Pour les associations combattant la LEN, ce flou sur ce qui est « illégal » est inadmissible et dangereux. C’est la porte ouverte à toutes les pressions et intimidations pour faire taire des sites qui ne plairaient pas à une quelconque personne morale ou physique. Plusieurs centaines de sites qui n’usent la liberté d’expression que parce qu’ils s’en servent (comme dirait le Canard enchaîné) seraient menacés de fermeture pure et simple, notamment ceux qui ont été déjà lourdement grévés par des décisions de justice parfois incroyablement hors de proportion. Ainsi, la Fédération informatique et libertés donne des exemples : « les sites Jeboycottedanone, ou Stop E$$o de Greenpeace », ou encore defense-consommateur.org qui hébergeait les « récits des clients qui se plaignent de Perenoel.fr, (…) société pourtant accusée d’escroquerie ».

Instituer l’hébergeur en censeur serait aussi une démarche ramenant l’Internet français plusieurs années en arrière [5]. En effet avec la LEN, la responsabilité civile (article 43-8 de la loi de 1986, modifiée par la LEN), et même pénale (article 43-9 de la même loi modifiée) des hébergeurs étant engagée s’ils ne censurent « avec promptitude » un site que quelqu’un aurait estimé « illicite », on les imagine mal prendre le risque de mettre en péril leur entreprise pour « défendre » un site [6] : ils n’en n’ont ni le temps, ni l’envie la plupart des cas.

Pour l’association Imaginons un réseau Internet solidaire dans son appel à pétition , la LEN n’est rien de moins qu’une nouvelle tentative du pouvoir politique d’instaurer une justice privée sur Internet : « Par deux fois déjà, le Gouvernement et le Parlement ont tenté de transférer les prérogatives de l’autorité judiciaire pour juger de la légalité des contenus diffusés publiquement sur Internet par les citoyens (…). Dans les deux cas, le Conseil constitutionnel a invalidé ces dispositions en rappelant Gouvernement et Parlement à leurs devoirs ». Des dispositions anti-démocratiques qu’il a fallu déjà par deux fois jeter par la fenêtre, et qu’on reverrait arriver aujourd’hui par la grande porte…

Le deuxième point qui pose problème à de nombreux internautes et professionnels d’Internet concerne l’intégration du réseau des réseaux dans la loi du 30 septembre 1986 régissant la communication audiovisuelle. Plus précisément, le chapitre Ier du titre Ier de la LEN complète la loi de 1986 ainsi : « On entend par communication publique en ligne toute communication audiovisuelle transmise sur demande individuelle formulée par un procédé de télécommunication ». En une phrase courte mais néanmoins impénétrable, le lobby des industries culturelles obtient ce qu’il veut : faire rentrer la communication publique sur Internet dans le droit audiovisuel ! Internet serait alors placé d’une façon artificielle et opaque sous l’autorité du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), et surtout, on pourrait aisément le taxer aux profits des producteurs de l’industrie audiovisuelle (comme la redevance avec la télévision).

Même en mettant de côté l’approche quasi fétide à vouloir taxer les internautes comme de simples récepteurs, cette conception réductrice de l’Internet, considéré uniquement comme un média, boulverserait l’économie numérique, risquant d’asservir nombre d’entreprises Internet à l’hégémonie de leurs aînées du secteur audiovisuel [7]. Ce que résumait très bien Michel Lo, journaliste CawaJ, le 7 mars : « Ramener l’ensemble de la convergence à un raisonnement qui consiste à dire que désormais tout est audiovisuel est totalement inadapté. Car l’existence des différents codes sur l’information, de la plus personnelle ou confidentielle à la diffusion généralisée est liée à la prise en compte d’usages et de pratiques afin de protéger à la fois le citoyen, les entreprises et plus généralement notre société. Tout ramener à la réglementation audiovisuelle représente le danger de faire appliquer des règles qui ne correspondent pas à l’usage et même d’amener à interdire des pratiques nécessaires au fonctionnement de certains secteurs d’activité pour en protéger d’autres du secteur audiovisuel. On voit bien les « producteurs » souhaiter interdire les échanges de fichiers. S’ils y arrivent, c’est 99% d’internet qui serait mort, car le mail est un échange de fichiers, le web est de la distribution de fichiers, les forums sont des échanges de fichiers, la presse électronique est de la distribution de fichiers ».

Des tentatives pour redresser la barre invalidées

Le 11 février, la LEN passait en commission des lois de l’Assemblée nationale, après que les premières contestations citoyennes se fussent fait entendre sur les réseaux. Le rapporteur de la commission des affaires économiques, Jean Dionis du Séjour, a tenté de faire modifier les articles contestés par les associations et professionnels de l’Internet français.

Semblant entendre les problèmes soulevés par les modifications de la loi sur l’audiovisuel induites par la LEN, Jean Dionis du Séjour a proposé deux amendements notables : l’un pour ne pas assimiler la communication sur Internet à de la communication audiovisuelle [8] et son pendant logique, consistant à ne soumettre aucune régulation de la communication Internet au CSA [9]. Jean Dionis du Séjour a proposé plutôt de créer « un nouvel organisme qui disposerait de compétences de régulation différentes de celles du CSA ». Ces deux amendements ont été refusés par la rapporteure Michèle Tabarot [10]. C’en était dès lors fini : pour l’Assemblée nationale, l’IP français devait tomber dans l’escarcelle du CSA [11].

Concernant l’engagement de la responsabilité (civile et pénale, rappelons-le) des hébergeurs, Jean Dionis du Séjour a proposé un amendement pour éviter que ce soit à ces prestataires techniques « d’apprécier l’illicéité d’un contenu ». Il proposait de définir plus précisément (moins précisément eut été difficile !) les contenus illicites, de prévoir une obligation de vigilance sur ces contenus ainsi définis et de dégager toute responsabilité de l’hébergeur concernant TOUS les autres contenus. Là encore, à cette tentative vers plus de précision législative, la rapporteure Michèle Tabarot s’est opposée. La commission des lois a rejeté l’amendement.

Le rapporteur Patrice Martin-Lalande a eu un peu plus de chance dans l’adoption de quelques uns de ses amendements. Quelques miettes pour les hébergeurs et les militants anti-LEN, à savoir le remplacement du terme « promptitude » par « dans les meilleurs délais » et « illicite » par « manifestement illicite » [12] pour les premiers, et l’application des dispositions de l’article 431-1 du code pénal [13] à l’encontre des « personnes qui auraient abusivement qualifié un contenu d’illicite afin d’en obtenir le retrait » pour les seconds.

Des moyens de protestation en cours

Le CawaJ a tenu sur sa mailing-list privée entre le 5 et le 10 mars une discussion concernant l’opportunité de boycotter la Fête de l’Internet. L’idée était de savoir, entre autres, s’il était pertinent de fermer nos sites web (individuels et collectifs) comme une mesure symbolique de protestation contre la LEN. Pour montrer ce que pourrait être un Internet censuré… Le débat fût digne d’un débat de Cawa ! Même le gourou d’Adminet a dû tancer quelque abonné en .gouv.fr pour lui signaler qu’il s’exprimait en son nom mais avec une adresse officielle, sur un sujet « pouvant mettre le Gouvernement en porte-à-faux ».

Les CawaJ ont des avis divergents sur la question [14]. Les arguments des anti-boycott et des pro-boycott ont fait chauffer les mailers, et les opinions restent finalement partagées. Tout un poème !

A l’image de la scène de l’Internet français, les CawaJ optent donc pour différents types d’actions, qui se résument en trois opérations distinctes : certains pétitionnent, pour faire retirer les articles liberticides de la LEN. D’autres préfèrent fermer leurs sites le temps de la fête. Enfin, il est agréable de voir que de plus en plus d’internautes croient encore aux vertus de l’action politique, et interpellent directement leurs députés.

Voici la liste, non exhaustive, des différents appels et manifestes en réaction à la LEN présents sur l’Internet français [15].

•   Pétitions

IRIS

Odebi – Leur « quinzaine sans disques » – Et aussi leur forum

SOSLEN

•   Boycott de la fête de l’Internet (fermeture de site le 17 ou du 17 au 23 mars)

FIL

Vivre le Net

Développement local – Développement durable – Inforoutes – Echosvelo – Tourisme durable – RH 21 – Horizon 21

LIENS Ltd – Newsmachine – Pigesmachine – FTWatch – Numerozero (miroir) – Madininet

•   Lobbying auprès des députés

Moralité

Le texte de projet de loi est très opaque pour le non-initié au droit. La complexité s’accroît dès lors que la LEN modifie en réalité de nombreux autres textes (loi sur la communication audiovisuelle, code pénal, code de procédure pénale…). Les amendements des députés sont déjà passés, rajoutant une « couche » de sabir législatif sur le texte initial.

Il peut être tentant de simplifier à outrance et de ne voir les choses que par le petit bout de la lorgnette. Les internautes hexagonaux, expatriés ou non, veulent rester vigilants car ils doutent que les sénateurs soient plus au fait des enjeux liés à Internet que les députés. Le texte est actuellement au Sénat et cette chambre va l’amender avant la navette à l’Assemblée. Suivons les débats mais sourions… De toutes façons, en l’état, cette loi est inappliquable ! Avis au législateur pétri de bonne volonté : le ridicule ne tue pas ! 😉

Et n’oublions pas d’entretenir notre « maîtrise de soi » et notre « culture cyber », en laissant le mot de la fin (provisoire) à notre confrère relativiste Kitetoa .

Niels

P.S.

Une censure peut en cacher une autre…

Certains internautes s’émeuvent aujourd’hui à propos d’une pseudo-menace législative sur Internet… Mais demain, la menace de censure pourrait revenir sous une forme technique pure et dure. En effet, le projet TCPA/Palladium du duopole Intel/Microsoft a un point commun avec la LEN : la volonté de « restaurer la confiance » (l’un dans les sytèmes PC, l’autre dans l’économie numérique), tout en ne faisant « qu’inspirer la méfiance ». La comparaison s’arrête là… En effet, allez envoyer une pétition à Wintel, ils s’en battront la breloque en Californie. Allez essayer de faire du lobbying auprès d’une puce et d’une carte-mère vérrouillées, elles vous demanderont avant toute discussion d’envoyer votre paiement sur le serveur ad hoc. A la limite, vous pouvez boycotter. Il faudra qu’on soit nombreux à passer à Linux alors… 😉

[1] Au-delà du côté comique dans le fait d’aller chercher la liberté dans le pays gouverné par l’administration Bush, cette initiative a le mérite de démontrer le côté inadapté de la LEN, qui ne s’appliquerait qu’aux serveurs situés en France. Quiconque se verrait censurer son site hébergé en France, pourrait aisément choisir un prestataire de substitution à l’étranger. Un effet pervers cocasse, pour une loi censée aider l’économie numérique hexagonale…

[2] Prestataires techniques proposant à leurs clients le stockage de leurs sites sur des serveurs de façon à ce qu’ils soient accessibles sur Internet.

[3] Concrètement, à en couper l’accès aux internautes.

[4] A noter que certains outrepassent ceci, en leur âme et conscience, dans certains cas très précis comme, par exemple, suite à la découverte de la présence de matériel à caractère pédophile sur les serveurs qu’ils gèrent.

[5] Avant l’affaire Estelle Lefébure vs Altern.org, dans laquelle l’hébergeur Valentin Lacambre, attaqué par la mannequin-chanteuse pour avoir hébergé des pages personnelles où se trimballaient des images d’elle dénudée, avait obtenu une jurisprudence, dégageant l’hébergeur de la responsabilité éditoriale des sites qu’il héberge.

[6] La loi précise par ailleurs que les hébergeurs ne sont pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu’ils transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites (art. 43-10).

[7] Ce qui serait contraire à l’esprit de la loi tel que présenté par Nicole Fontaine : « Développer les énergies dans ce secteur (l’économie numérique, ndlr) particulièrement porteur ».

[8] Avec une volonté de « valoriser les caractéristiques propres de la communication en ligne, comme l’interactivité et l’abondance, qui la distinguent nettement de la communication audiovisuelle classique ».

[9] CSA, d’ores et déjà « chargé de nombreuses attributions par la loi de 1986 et (…) pas en mesure d’assurer une activité de régulation à l’égard des millions de sites auxquels donnent accès les services en ligne ».

[10] Ladite Michèle Tabarot a finalement néanmoins annoncé un amendement « tendant à circonscrire les compétences du CSA au seul respect, par les services de communication en ligne, des principes généraux de la liberté de communication, en supprimant de ce fait les dispositions qui prévoient d’étendre à ce secteur ses compétences spécifiques en matière de concurrence ».

[11] Selon la rapporteure Michèle Tabarot, ceci est « acquis depuis 2000″…

[12] Dans la phrase « Les personnes qui assurent, même à titre gratuit, le stockage direct et permanent pour mise à disposition du public de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature accessibles par des services de communication publique en ligne, ne peuvent voir leur responsabilité civile engagée du fait de la diffusion d’informations ou d’activités que si, dès le moment où elles ont eu la connaissance effective de leur caractère illicite, ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère illicite, elles n’ont pas agi avec promptitude pour retirer ces données ou rendre l’accès à celles-ci impossible ».

[13] Soient un an d’emprisonnement et 15000 euros d’amende, requis pour entrave à la liberté d’expression, du travail, d’association, de réunion ou de manifestation.

[14] Il y en a même qui ont préféré se désabonner !

[15] Cette liste sera mise à jour tout au long de la fête de l’Internet, merci de signaler tout site à faire apparaître ici -notamment les sites que vous trouverez « en berne » symboliquement- à Niels ou Stef . Il sera ajouté « avec promptitude »  ;))

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