[Fil Actu] Appel a signatures – manifeste Auteur-Citoyen.org

http://www.auteur-citoyen.org/

Message à diffuser :

Pour défendre un droit d’auteur sage et équitable qui préserve à la fois nos intérêts d’auteur, mais aussi nos intérêts en tant que citoyen, c’est-à-dire nos libertés individuelles, l’accès à la culture et la préservation du patrimoine littéraire et artistique. Cette « conception citoyenne » du droit d’auteur est aujourd’hui en danger…

Nous, auteurs (artistes plasticiens, compositeurs, écrivains, photographes, réalisateurs) ;

* Affirmant notre ferme attachement au droit d’auteur dans le domaine littéraire et artistique, c’est à dire à une juste protection des intérêts moraux et patrimoniaux de nos oeuvres ;

* Rappelant que toute nouvelle oeuvre est construite en utilisant un savoir tiré des oeuvres qui la précèdent, et donc qu’une protection excessive du patrimoine littéraire et artistique est toujours néfaste à l’activité de création ;

* Soulignant la primauté inconditionnelle des libertés individuelles, telles que la liberté d’expression et le respect de la vie privée ;

* Soulignant que le droit d’auteur ne saurait porter atteinte aux droits de chaque citoyen à la critique, à la parodie, à la citation, à l’information et à la copie privée ;

* Affirmant que la législation sur le droit d’auteur doit être le résultat d’un équilibre sage et équitable entre les intérêts du citoyen et ceux des auteurs ;

* Persuadés que la révolution numérique est une formidable opportunité pour que la connaissance et les arts soient accessibles plus facilement et dans toutes leurs diversités ;

* Rappelant que le droit d’auteur n’a pas pour objet de renforcer des positions dominantes ou de préserver artificiellement des modèles économiques dépassés ;

* Préoccupés que la législation concernant le droit d’auteur évolue au niveau national et international sans prendre réellement en compte les intérêts du citoyen et principalement sous la pression de lobbies économiques n’ayant pas de légitimité pour représenter tous les auteurs ;

* S’exprimant en notre double qualité d’auteurs et de citoyens :

o Déclarons qu’il n’y a pas lieu de stigmatiser à priori les nouvelles pratiques d’accès à la connaissance liées à la révolution numérique ;

o Affirmons que des mesures techniques de protection ne peuvent pas se substituer à la loi pour préserver un équilibre sage et équitable entre les intérêts du citoyen et ceux des auteurs ;

o Demandons qu’un large débat public s’ouvre pour que les défis de la protection des intérêts moraux et patrimoniaux des auteurs soient relevés en harmonie avec les intérêts du citoyen et l’opportunité que représente la révolution numérique ;

o Appelons tous les auteurs à signer ce manifeste et à rester solidairement mobilisés.

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