Document · archive
Nouveau guide juridique « Protection de la vie privée et des données personnelles »
Contenu archivé, non mis à jour.
Ce texte est reproduit tel qu'il a été publié par la Fédération Informatique et Libertés.
Les informations, textes de loi et outils qui y sont cités sont ceux de leur époque.
Source : http://www.vie-privee.org/news234
< http://www.educnet.education.fr/jur…
Vie privée et données personnelles
1ère partie : protection de la vie privée Le droit à la vie privée Le droit à l’image
2ème partie : protection des données personnelles La notion de données personnelles Les formalités préalables à tout traitement Les conditions de collecte des données Les conditions de traitement des données Le droit d’accès des personnes concernées La diffusion des données
Nathalie MALLET-POUJOL Chargée de Recherche au CNRS Directrice de l’ERCIM Pôle Droit de la Communication Université Montpellier 1- UMR 5815
copyleft Fédération Informatique et Libertés