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Interpellons nos Senateurs ! pour que la LEN ne passe pas.

Publié le mercredi 21 janvier 2004 /imprimer_id_article-216

Contenu archivé, non mis à jour. Ce texte est reproduit tel qu'il a été publié par la Fédération Informatique et Libertés. Les informations, textes de loi et outils qui y sont cités sont ceux de leur époque.

Source : http://www.vie-privee.org/news216



Communiqué Ligue Odebi La Ligue appelle les internautes à interpeller les sénateurs avant le passage de la LEN en seconde lecture au sénat le 12 février 2004 ———————————————————————- N’ayant aucune confiance dans les annonces de Nicole Fontaine, qui dit vouloir recevoir les membres de l’AFA en début de semaine prochaine, et qui se dit prête à accepter de modifier son texte, la Ligue Odebi appelle l’ensemble des internautes à écrire directement aux sénateurs afin de leur demander de retirer les éléments liberticides suivants du texte issu de la seconde lecture à l’assemblée :

– privatisation de la justice numérique et obligation pour les hébergeurs de jouer les juges-censeurs expéditifs de proximité. – privatisation des opérations de police via une obligation de surveillance des contenus imposée aux hébergeurs. – filtrage à la chinoise des frontières du net français : choix éminemment politique qu’aucune démocratie occidentale n’a osé à ce jour. – suppression de la notion de correspondance privée de la définition légale du courrier électronique, afin, aux dires même du député Ollier, de satisfaire aux exigences de l’industrie du disque qui redoutait que cette notion protège indûment des échanges de fichiers musicaux.

Page d’envoi de mails au Sénat : http://odebi.org/senat/senat.html

La Ligue Odebi http://www.odebi.org


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