lambda 9.02 – Les avions renifleurs de l’administration US

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+++++++++++++++++++++++++ Fichier APIS et Cie LES NOUVEAUX AVIONS RENIFLEURS (DE DONNEES) ++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++

Les derniers documents de Statewatch sont explosifs au sujet du remue-ménage provoqué autour du fichier US des passagers de compagnies aériennes (APIS – Advanced Passenger Information System), comme le dénonce tardivement une résolution du 6 mars présentée par une commission du Parlement européen.

Depuis les lois qui ont suivi le 11 septembre 2001 (ATSA – Aviation Transport Security Act, 19 novembre 2001 – appliqué le 19/01/02), toutes les compagnies assurant des vols intercontinentaux débarquant aux USA doivent fournir des données sur les passagers et les membres d’équipage (passenger and crew manifest) – via le système APIS, exige la loi US, sans que la confoormité avec le droit européen n’ait été mis à l’épreuve. D’expérience cette liste doit parvenir aux autorités d’immigration US toujours au moins 15 minutes avant le décollage de l’appareil.

Mais depuis l’automne dernier, les autorités de Washington réclament un accès direct aux fichiers de réservation des compagnies. C’est ce qu’ils auraient obtenu le 19 février, via une « déclaration conjointe  » passé entre la Commission européenne et les douanes US, après examen du conseil des ministres qui a débuté seulement fin janvier 2003. A l’époque les américains pressent le pas et exigent que l’accès soit ouvert dès le 5 mars.

Pourtant dès octobre 2002 les délégués des quinze Commissions de protection des données avaient demandé plus de garanties pour assurer une conformité avec les directives ; surtout au niveau de l’intégrité de ces fichiers, communiqués par transmission électronique en utilisant le système APIS. Mais à l’évidence la pratique ne respecte pas les principes des lois européennes sur les données nominatives.

Le Parlement européen a rédigé une résolution de protestation le 6 mars 2003, mais un peu tard vu que la pratique est quasiment instituée depuis le début de l’année 2002. Comme l’a noté la Commission des droits du citoyen du Palement, qui a rédigé le projet de résolution, les compagnies sont parfois forcées, « sous peine de fortes sanctions », d’autoriser un accès direct à leurs systèmes de réservation. D’autres sources indiquent que les autorités américaines ont demandé à plusieurs reprises vouloir intégrer leur « blacklist » des passagers indésirables dans système fichier de réservation.

Les députés s’étonnent aussi du manque de garanties de ce transfert vis a vis des systèmes fédéraux suivants : contrôle transfrontalier IBIS (Interagency Border Inspection System) ; base CAPPS du département aux transports (Computer-assisted Passenger Prescreening System) ; fichier Chimera des services d’immigration ; et le projet de « développer une base de données centrale des individus pouvant repréenter un danger pour le stransports et la sécurité nationale » (dixit la loi ATSA de novembre 2001).

Pour mieux comprendre ce viol caractérisé, les eurodéputés soulignent le type de données très sensibles concernées. APIS s’enrichit du PNR – Personal Name Record, qui centralise tout ce qui est nécessaire à l’émission d’un billet, et peuvent s’y ajouter des données bancaires, de santé ou religieuses (choix du repas). Tout PNR – via le numéro du passeport – est relié à un historique du passager dans ses visites aux Etats-Unis (relations personnelles lors de résidences antérieures, appartenance à des organisations, etc.) Les compagnies aérienne n’ont bien sur aucune garantie sur l’intégrité de ces données une fois parvenues aux service d’immigration – de quoi alimenter tous les doutes possibles sur leur usage détourné à des fins économiques.

Les députés européens s’interrogent également de « la propre légitimité de ces mesures vis à vis des lois des Etats-Unis ». Et soulignent que les propositions de réforme des services d’immigration vont changer le mode de transfert pour inclure des données supplémentaires.

Comme l’a écrit le Monde (12/03/2003), « les services des douanes américains se sont engagés à ne pas utiliser de données qui peuvent concerner l’état de santé, la race ou la religion, et à introduire des filtres spéciaux sur les fichiers, pour les protéger ». Mais bien sur il faudra attendre des mois pour que ces « filtres » soient au point et dans un premier temps l’accès direct aux fichiers concernera les passagers de tous les vols organisés par les compagnies, et non seulement ceux qui vont aux Etats-Unis. Les Américains auraient aussi pris l’engagement que le transfert « à d’autres agences en charge du respect de la loi sera limité à des objectifs de prévention du terrorisme » et que les données ne seront pas conservées « plus longtemps que nécessaire », mais elles ne seront pas non plus effacées. Au terme de la période jugée « nécessaire », elles seront transférées dans un fichier ad hoc, accessible à une catégorie précise de personnel.

Le 10 mars la résolution a été amendée pour notamment noter (Amendment 6) :

« Regrette la déclaration conjointe des fonctionnaires UE et USA du 19 février dernier, qui est dépourvue de toute base juridique, et … pourrait être interprétée comme une invitation indirecte aux Autorités Nationales à ne pas respecter le droit communautaire ; demande au Président du PE d’activer la procédure … pour vérifier la possibilité d’un recours devant la Cour de Justice. »

—————– Ref. chez Statewatch :

(mars 03) Direct access to personal details of EU passengers : How US Customs bounced the European Commission into a quick decision : see : http://www.statewatch.org/news/2003…

(10 mars 03) Les premiers amendements à la résolution du Parlement http://www.statewatch.org/news/2003…

(octobre 02) EU data protection chair calls for US access to passenger details to be postponed see : http://www.statewatch.org/news/2003…

++++++++++++++++++++++++ Bulletin Lambda / J. Thorel ©left Mars 2003 http://lambda.eu.org

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