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Ce texte est reproduit tel qu'il a été publié par la Fédération Informatique et Libertés.
Les informations, textes de loi et outils qui y sont cités sont ceux de leur époque.
En réponse à :
Fw : [ligueodebi] réaction de la Ligue ODEBI au rapport de la commission des affaires économiques du Sénat.
Réaction de la Ligue Odebi au rapport de la commission des affaires économiques du Sénat sur le projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique
La Ligue des associations haut-débit vient de faire parvenir la demande suivante à Mme la Ministre déléguée à l’industrie, ainsi qu’une copie à l’ensemble des parlementaires :
Ayant pris connaissance du rapport fait au nom de la commission des affaire économiques du Sénat sur le projet de (…)
La Ligue des associations haut-débit vient de faire parvenir la demande suivante à Mme la Ministre déléguée à l’industrie, ainsi qu’une copie à l’ensemble des parlementaires :
Ayant pris connaissance du rapport fait au nom de la commission des affaire économiques du Sénat sur le projet de (…)