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Seuls les hors la loi auront une vie privée
Publié le dimanche 9 mai 2004 /contact_webmaster-lafil_org
Contenu archivé, non mis à jour.
Ce texte est reproduit tel qu'il a été publié par la Fédération Informatique et Libertés.
Les informations, textes de loi et outils qui y sont cités sont ceux de leur époque.
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Aprés l’adoption de la Loi de Confiance sur l’Economie Numérique (LCEN) et la réforme de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en 2004, l’Eté 2005 sera-t-il fatal aux libertés numériques en France et en Europe ?
Hors la loi numériques : des vidéos pour la défense de la vie privée
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| FIL_ACTU (REVUE DE PRESSE) |
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31/10 Une contravention infligee a un voyageur jugee injustifiee en l’absence de declaration a la CNIL
CNIL – Une contravention infligée à un voyageur jugée injustifiée en l’absence de déclaration à la CNIL
27/10/2004 – En bref
Le 8 juillet 2004, le tribunal d’instance de Caen a décidé que le respect des formalités préalables prévues par la loi « informatique et libertés » conditionne l’opposabilité du traitement automatisé de données à caractère personnel aux personnes concernées.
En l’espèce, un usager des transports collectifs, titulaire d’un abonnement mensuel, contestait le (…)
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12/09 La rétention des données de trafic est intrusive, illusoire, illégale et illégitime
Communiqué de presse d’IRIS – 10 septembre 2004
L’association IRIS (Imaginons un réseau Internet solidaire) est signataire de la réponse commune de PI (Privacy International) et EDRi (European Digital Rights) à la consultation de la Commission européenne relative au projet de décision-cadre sur la rétention de données de trafic intervenant dans les services de communications électroniques. IRIS appelle les organisations associatives et syndicales françaises soucieuses de la défense des (…)
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14/08 Il faut sauver la loi informatique et libertés
Tribune parue dans le Monde du 14.07.04
« Safari ou la chasse aux Français », titrait Le Monde du 24 mars 1974. L’article alertait l’opinion sur un projet qui, par une seule interrogation des fichiers informatiques, devait permettre à l’administration de disposer de la totalité des informations enregistrées sur une même personne à partir d’un identifiant unique baptisé du nom évocateur de « Safari ».
Le débat était lancé. La polémique fut intense et le projet abandonné au profit d’une (…)
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13/05 Appel au respect des promesses de Chirac concernant la non-brevetabilité des logiciels
Pour publication immédiate
Paris, le 12 mai 2004 – Des éditeurs français indépendants de logiciels manifestent leur très vive inquiétude face à la position du représentant du gouvernement français concernant la brevetabilité des logiciels. Si le texte proposé par la Présidence irlandaise concernant le brevet logiciel était adopté, une extension du brevet à tous les secteurs du logiciel et des services immatériels ne pourrait être évitée. Une telle extension détruirait de nombreux emplois à (…)
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13/05 18/05 : action de Souriez vous etes filmes dans le cadre du Festival des Resistances
ACTION DE « SVEF » DANS LE CADRE DU FESTIVAL DES RÉSISTANCES 2004 Nous ne sommes pas des numéros NOUS REFUSONS UNE SOCIÉTÉ UNIFORME, ASEPTISÉE ET SANS RÊVE.
Dans un contexte d’une politique sécuritaire internationale qui criminalise toute action militante et solidaire, SVEF veut dénoncer et agir sur toutes les pratiques de surveillance et de contrÃ’le de l’individu. Venez déguiser à cette action du 18 mai à 18 heures – porte lescot au métro les Halles
Action dans le (…)
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10/05 Tests génétiques humains : implications et recommandations
IP/04/603
Bruxelles, le 6 mai 2004
Tests génétiques humains : implications et recommandations
Les tests génétiques permettent d’identifier des maladies qui pourraient être liés à nos gènes. Ils peuvent aider à reconnaître des maladies héréditaires, concevoir des traitements adaptés à la constitution génétique de chaque individu et mettre au point de nouveaux médicaments. Mais leur utilisation a également d’importantes implications éthiques. À une conférence sur le thème « Tests génétiques (…)
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10/05 WEBMESTRES… VOS PAPIERS !
WEBMESTRES… VOS PAPIERS ! Salut à toi, le flic qui bientôt me lira Salut à toi, le délateur qui retrouvera enfin bientôt la glorieuse époque de la France milicienne Salut à toi, le staracadémicien enfin rassuré sur la régence établie des majors sur les circuits de diffusion culturels
Salut et merci à tous d’être là pour assister à l’enterrement de ce lieu de dépravation qu’était cet Internet prétendument libre, truffé de sans-cravattes qui se riaient des lois et des impératifs du (…)
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10/05 Le Conseil de l’UE s’apprête balayer le vote du Parlement sans discussion
[voir aussi l’Appel à l’action II : ]
Le Conseil de l’UE s’apprête balayer le vote du Parlement sans discussion 2004/05/07 Pour publication immédiate
Le Conseil des ministres de l’UE est en train de prouver que la notion de démocratie est étrangère à l’Union européenne. Ce mercredi, la présidence irlandaise est parvenue à obtenir une majorité qualifiée pour une contre-proposition à la directive sur les brevets logiciel, avec seulement quelques pays – dont la Belgique et l’Allemagne – (…)
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7/05 [Odebi] Réaction au rejet de la motion d’irrecevabilité de la LEN
Communiqué de la Ligue Odebi 30-04-2004 Réaction au rejet de la motion d’irrecevabilité de la LEN par la majorité parlementaire
La Ligue déplore le rejet de la motion d’irrecevabilité de la LEN présentée ce jour par les députés de l’opposition :
Il se confirme donc que c’est une alliance UMP-Industries culturelles (CLIC)qui fait aujourd’hui la loi de la république numérique.
La totalité des acteurs du Net français -internautes et (…)
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7/05
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L’UFC-Que Choisir, première association de consommateurs en France, appelle au boycott des SMS le dimanche 9 mai 2004.
Objectif : bénéficier d’un prix plus juste à 3 ou 4 centimes le message car un SMS ne coûte que 2 centimes à l’opérateur.
L’UFC-Que Choisir appelle tous les consommateurs à exprimer leur mécontentement et leur volonté de ne plus être surfacturés en signant également la pétition nationale ci-contre et en (…)
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