Dossier
Loi sur l'économie numérique (LEN, puis LCEN)
De 2002 à 2004, la FIL documente le texte qui encadre la responsabilité des hébergeurs, la censure privée et la conservation des données de connexion.
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LEN /EUCD même combat : vie privée et liberté des acteurs du Net en danger
Bien loin de « rétablir la confiance », le projet de Loi pour « la confiance dans l’économie numérique » (LEN) inquiète. Dans le droit fil d’un autre projet de loi très contesté pour les droits d’auteur qu’a également…
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[Fil Actu] La LEN pour les nuls
http://www.lpic-fr.net/tel/lalenpou… N’hésitez pas à le distribuer et à en faire des copies pour le placer partout où vous pouvez ____________________ La LEN pour les nuls www.odebi.org Qu’est-ce que la LEN ? Loi sur…
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LEN : la liberté, le crime qui contient tous les crimes
http://infos.samizdat.net/blog/page… « Gouvernements du monde industriel, gérants fatigués de chair et d’acier, je viens du cyberspace, nouvelle demeure de l’esprit. Au nom de l’avenir, je vous demande, à vous qui êtes…
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Opération « Coodgle » : pourquoi tant de LEN ?
Le projet de Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN, ou LEN) prévoit le filtrage, la censure et la surveillance de l’internet. Problème : dans tous les cas, ça fait inutilement peur aux gens, ça coûte…
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Associations de défense des libertés, syndicats et acteurs du net dénoncent le vrai-faux report de la LEN et demandent son report immédiat
(note de la FIL 🙂 Le site de Patrick Devedjian, à l’instar de nombreux autres sites web de parlementaires français, est en infraction avec la Loi Informatique et Libertés (voir http://len.vie-privee.org ) et pourra dès…
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Hyperdossier sur la responsabilité des acteurs de l’Internet en France
http://www.juriscom.net/pro/visu.ph… Hyperdossier sur la responsabilité des acteurs de l’Internet en France Lionel Thoumyre, édité sur le site Juriscom.net le 02/04/2004 A l’occasion du second passage devant le Sénat du…
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[Eucd.info] Milice ! Ouvrez !
http://eucd.info http://listes.samizdat.net/wws/arc/… Milice ! Ouvrez ! Communiqué de presse, pour diffusion immédiate Paris le 27 avril 2004 – Dans le cadre de ses activités, l’initiative EUCD.INFO suit avec attention…
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LEN : dernier passage devant le Senat / Reporters sans frontieres demande aux presidents des groupes politiques du Senat d’amender le texte
FRANCE Loi sur la confiance dans l’économie numérique (LEN) : dernier passage devant le Sénat Reporters sans frontières demande aux présidents des groupes politiques du Sénat d’amender le texte Le projet de loi sur la…
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Les industriels ont voulu la LEN… Devinez qui sera tondu…
http://propagande.org/news.htm http://propagande.org/petition.php3 LES INDUSTRIELS ONT VOULU LA LEN… DEVINEZ QUI SERA TONDU… Ce n’est pas une surprise, la LEN (Loi de confiance dans l’Economie Numerique) a été adoptée…
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[Juriscom-gen] edition speciale ’Responsabilite des acteurs de l’Internet en France’
http://ns3.agat.net/pipermail/juris… Juriscom.net – édition spéciale ’Responsabilité’ Revue du droit des technologies de l’information http://www.juriscom.net Paris, le 9 décembre 2003 20:32 A l’occasion du second…
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Associations de défense des libertés, syndicats et acteurs du net dénoncent le vrai-faux report de la LEN et demandent son report immédiat
http://www.vie-privee.org/comm265 Une large coalition d’associations de défense des libertés individuelles et publiques sur et hors internet, d’associations d’internautes et d’acteurs du réseau, de syndicats et de…
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« Coodgle » : pourquoi tant de LEN ? – Communique de la Federation Informatique et Libertes
URL de ce communiqué : http://www.vie-privee.org/comm252 Mardi 30 mars 2004 – A l’occasion de la fête de l’internet, la Fédération Informatique et Libertés (FIL – ) lance un « Coodgle » ( http://len.vie-privee.org )…
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Communiqué la FIL Globenet Odebi suite au vote de la LEN
Communiqué de la FIL, Globenet et Odebi suite au vote de la LEN La LEN est une loi dangereuse qui fait le jeu des censeurs , des intérêts industriels et d’une France que la liberté d’expression a toujours dérangé. Les…
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Communiqué de la FIL, Globenet et Odebi suite au vote de la LEN
La LEN est une loi dangereuse qui fait le jeu des censeurs, des intérêts industriels et d’une France que la liberté d’expression a toujours dérangé. Les associations à l’initiative de la Lettre Ouverte adressée le 6…
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[Fil Actu] Communique de presse d’IRIS : Egalite devant la LEN : insecurite juridique pour tout le monde !
Vous trouverez ci-dessous un communiqué de presse d’IRIS en réaction au vote à l’Assemblée nationale en première lecture du projet de loi sur l’économie numérique (LEN). Adresse de ce communiqué sur le web :…
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Création d’un fonds de secours pour la copie privée (eucd.info)
Ne plus pouvoir dupliquer sa chanson préférée pour son usage privé ? Une aberration ! C’est pourtant ce qu’un avant-projet de loi se propose d’instaurer. La FSF France (Fondation pour le Logiciel Libre) est à…
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[Iris] LEN – Prescription des infractions de presse sur Internet : mieux utiliser le droit de réponse
LEN – Prescription des infractions de presse sur Internet : mieux utiliser le droit de réponse Communiqué de presse d’IRIS – 20 avril 2004 [Adresse de ce communiqué sur le web : < http://www.iris.sgdg.org/info-debat…]…
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Internet comme ils en révaient, Raffarin le fait
Les interternautes ont-ils des droits ? Le projet de loi LEN de Raffarin ne leur en laisse aucun. Il nie la vie privée, la confidentialité des communications, le droit à la diversité de l’information et à la libre…
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[IRIS] LEN – Le Sénat confirme tout sauf la surveillance généralisée des contenus
LEN – Le Sénat confirme tout sauf la surveillance généralisée des contenus Communiqué de presse d’IRIS – 8 avril 2004 [Adresse de ce communiqué sur le web : http://www.iris.sgdg.org/info-debat…] Examinant le 8 avril le…
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LEN : le combat continue
COMMUNIQUÉS infos/(dés)abonnement/archives • Images et impressions d’une manifestation réussie • Un Mur du Son contre Le Mur des lois liberticides • Loi informatique et libertés : plus de fichiers, moins de vie privée •…
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Un projet de loi sur le e-commerce entériné au Conseil des ministres
Le PDF du projet de loi : http://www.telecom.gouv.fr/internet… également, en ligne et en .html, tout le dossier : http://www.telecom.gouv.fr/internet… et le texte de loi : http://www.telecom.gouv.fr/internet……
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Table ronde LEN
Vendredi 21 mars 03 – 14h30 Table ronde autour du projet de Loi pour la confiance dans l’Economie Numérique Avec Sébastien Canevet, Maître de conférence en droit privé et spécialiste du droit de l’Internet et des…
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LEN : la LDH et IRIS ont demandé aux groupes socialistes de l’AN et du Sénat de saisir le Conseil constitutionnel
< http://www.iris.sgdg.org/info-debat… Lettre ouverte adressée à Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale et Claude Estier, président du groupe socialiste au Sénat au sujet de la loi…
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Seuls les hors la loi auront une vie privée
vendredi 1er juillet 2005 Aprés l’adoption de la Loi de Confiance sur l’Economie Numérique (LCEN) et la réforme de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en 2004, l’Eté 2005 sera-t-il fatal aux libertés…
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Non à l’internet censuré !
La ligue Odebi et la Fil vous invitent à vous joindre à la campagne de pétition et de bannières pour contrer le projet de Loi « pour la confiance dans l’économie numérique » du gouvernement qui doit passer en première…
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La Ligue Odebi demande le report de l’examen de la LEN au sénat
jeudi 1er avril 2004 http://odebi.org/modules.php?name=N… La Ligue demande le report de l’examen de la LEN au sénat La Ligue Odebi dénonce l’ hypocrisie du dernier gouvernement français consistant à appeler à faire la «…
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Un nouveau rapport découvre des problémes dans les lois européennes sur le droit d’auteur
EUCD.INFO Communiqué de presse, pour diffusion immédiate Le FIPR[1] publie un guide [2] analysant en détail et dans la plupart des pays d’Europe la transposition de la Directive Européenne sur le droit d’auteur (EUCD)…